Conditions d’utilisation

Flower Boy Music (theromanticos.org) est exploitée par Flower Boy Entertainment [dénomination légale et adresse à compléter], en partenariat avec Secret Billionaire Empire (SBE) [dénomination légale et adresse à compléter], Accra, Ghana.

1. Le service

Flower Boy Music permet aux artistes de créer un compte, publier un profil, planifier leur contenu, soumettre des sons pour écoute et figurer sur le board des artistes, et permet aux visiteurs d’écouter des extraits, d’ouvrir les plateformes de streaming des artistes et d’acheter des pass écoute.

2. Comptes

Tu dois donner des informations exactes et garder ton mot de passe secret. Tu dois avoir 18 ans ou plus, ou utiliser la plateforme avec un parent ou tuteur légal qui accepte ces conditions. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.

3. Ta musique reste à toi

Mettre en ligne un son, une photo ou une histoire ne transfère aucune propriété. Tu accordes à Flower Boy Music une licence non exclusive, tant que le contenu est en ligne, pour l’héberger, l’écouter et afficher ton profil, tes photos et des extraits de 30 secondes sur la plateforme et dans sa promotion. Tu peux supprimer ton contenu à tout moment.

4. Écoutes complètes payantes

Les sons complets ne sont vendus aux auditeurs que pour les sons dont l’artiste a coché la licence d’écoute payante. Par cette licence, l’artiste confirme qu’il contrôle les droits sur l’enregistrement et la composition (ou a l’accord de tous les coayants droit) et autorise l’écoute complète sur la plateforme aux détenteurs d’un pass. L’artiste reçoit 60 % de la valeur de chaque écoute, décomptés chaque mois. L’artiste peut retirer la licence à tout moment ; les écoutes déjà vendues restent dues.

5. Gestion collective (GHAMRO)

Flower Boy Music met des œuvres musicales à la disposition du public, ce qui demande des licences des sociétés de gestion collective. Flower Boy Music obtient et maintient les licences nécessaires auprès de la Ghana Music Rights Organisation (GHAMRO) et, là où elle opère ailleurs, auprès des sociétés locales compétentes, et en paie les tarifs. Les artistes membres de la GHAMRO ou d’une autre société continuent de percevoir leurs droits d’exécution et de reproduction par cette société : la part versée par Flower Boy Music sur les écoutes payantes s’ajoute à ces droits et ne les remplace jamais. Les artistes doivent déclarer leurs œuvres et donner leurs codes ISRC pour être identifiés.

6. Paiements aux artistes

Pour chaque écoute complète payante, l’artiste gagne 60 % de la valeur de l’écoute (prix du pass divisé par le nombre d’écoutes). Les gains sont visibles dans l’espace artiste, décomptés chaque mois et versés dans les 30 jours suivant la fin du mois par Mobile Money ou virement dès que le solde atteint 5 $ US ou leur équivalent ; les soldes plus petits sont reportés. Les impôts sont retenus quand la loi l’exige. Les écoutes obtenues par fraude (robots, faux comptes, paiements remboursés) ne sont pas payées.

7. Soumissions et contrats

Soumettre un son ne crée aucun contrat et ne donne aucun droit exclusif à personne. Si un son est accepté, l’artiste reçoit l’accord applicable à lire et signer avec Secret Billionaire Empire avant toute distribution. Acheter de la promotion ne demande aucun contrat.

8. Ce qui est interdit

Mettre en ligne de la musique dont tu n’as pas les droits, des samples non libérés, des contenus haineux ou illégaux, usurper un autre artiste, acheter ou simuler des streams, télécharger ou copier des sons complets depuis la plateforme, et attaquer le service.

9. Retrait

Si tu penses qu’un contenu de la plateforme viole tes droits, écris-nous avec le lien et la preuve de tes droits. Nous retirons rapidement les contenus contrefaisants et pouvons fermer les comptes récidivistes.

10. Assistant IA

Les réponses et plans de posts de l’IA sont des suggestions générées automatiquement. Ils peuvent être faux et ne sont pas des conseils juridiques, financiers ou médicaux. Tu restes responsable de ce que tu publies.

11. Aucune garantie de résultat

Nous ne garantissons ni streams, ni abonnés, ni playlists, ni concerts, ni revenus.

12. Responsabilité et garantie

Le service est fourni tel quel. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants que tu nous as payés au cours des 12 derniers mois. L’artiste qui met en ligne un contenu dont il n’a pas les droits en répond envers les vrais ayants droit et indemnise Flower Boy Music des réclamations, frais et dommages qui en résultent.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du Ghana, sans retirer la protection des lois impératives de ton pays. Nous cherchons d’abord un règlement amiable.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date ci-dessous indique la version en vigueur ; les changements importants sont annoncés sur la plateforme.

Contact : secretbillionaireempire@gmail.com · WhatsApp +233248269398

Version 1.1 · 29 octobre 2026